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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004

RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1437 | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
RD-1437 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG)