République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1360
Dépôt du rapport le 08.01.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
RD 1360 A
Objet reporté le 08.04.2022
Objet reporté le 18.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1360 et objet(s) lié(s) | 27 août 2020 - 14h | vidéo
RD-1360 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
PL-11772 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)