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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004

RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1153 | 1 septembre 2016 - 8h | vidéo
RD-1153 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR)