République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 985
Objet adopté le 24.02.2022
RV 985

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 985 | 24 février 2022 - 20h30 | vidéo
R-985 Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Glenna Baillon-Lopez, Danièle Magnin, Denis Chiaradonna, André Pfeffer, Pierre Vanek concernant une rectification matérielle apportée à la clause d'entrée en vigueur de la loi 12605 (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) du 11 novembre 2021 modifiant la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (LEn - L 2 30)