République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

R 983
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2022
RV 983

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1445 et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2022 - 16h10 | vidéo
RD-1445 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 8 et 20 décembre 2021)
R-983 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat des 8 et 20 décembre 2021
R-984 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021