République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 835
Dépôt du rapport le 02.05.2018
Objet renvoyé en commission le 02.11.2017
R 835 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.11.2018
Objet reporté le 12.10.2018
RV 835

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 835-A | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
R-835-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 835 | 2 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
R-835 Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)