République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 817
Objet adopté le 24.11.2016
RV 817

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 817 | 24 novembre 2016 - 20h30 | vidéo
R-817 Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Jacques Béné, Pierre Conne, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (11783)