République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

R 759
Objet adopté le 27.03.2014
RV 759

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 759 | 27 mars 2014 - 8h | vidéo
R-759 Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)