République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 728
Objet retiré par ses auteurs le 25.04.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 728 | 25 avril 2013 - 14h
R-728 Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Bertinat, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov : Accords bilatéraux : appliquons la clause de sauvegarde, vite !