République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 704
Objet adopté le 15.09.2012
RV 704

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 704 | 15 septembre 2012 - 10h
R-704 Proposition de résolution de M. Eric Bertinat Double imposition en matière de succession : Genève dit non !