République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 677
Objet adopté le 13.10.2011
RV 677

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 677 | 13 octobre 2011 - 20h30
R-677 Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Catherine Baud, Gabriel Barrillier, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Olivier Jornot, Vincent Maitre concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)