République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 673
Objet adopté le 22.09.2011
RV 673

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 673 | 22 septembre 2011 - 20h30
R-673 Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Céline Amaudruz, Edouard Cuendet, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Aurélie Gavillet, Olivier Jornot, Eric Stauffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)