République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 665
Objet adopté le 14.04.2011
RV 665

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 665 | 14 avril 2011 - 20h45
R-665 Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Gabriel Barrillier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Christo Ivanov concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10600, du 11 février 2011, modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC), du 25 octobre 1968 (J 7 15)