République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 635
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
R 635 A
Objet adopté le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
RV 635

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 537-A et objet(s) lié(s) | 24 mars 2011 - 14h10
R-537-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : Les PME genevoises sont discriminées par le protectionnisme et la bureaucratie de la France qui violent le principe de la réciprocité
R-635-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Jacques Jeannerat, Anne Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Renaud Gautier, Esther Hartmann, François Lefort, Christina Meissner, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan, Daniel Zaugg pour que les artisans et PME/PMI genevois et français puissent offrir leurs prestations, sans entrave, sur le territoire de l'agglomération

R 635 | 23 septembre 2010 - 20h30
R-635 Proposition de résolution de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Jacques Jeannerat, Anne Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Renaud Gautier, Esther Hartmann, François Lefort, Christina Meissner, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan, Daniel Zaugg pour que les artisans et PME/PMI genevois et français puissent offrir leurs prestations, sans entrave, sur le territoire de l'agglomération