République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
R 632
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2 septembre 2010 -
14h
R-632 Proposition de résolution de Mmes et MM. Emilie Flamand, Céline Amaudruz, Gabriel Barrillier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à loi 9952, du 26 juin 2009, relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire