République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 624
Objet retiré par ses auteurs le 18.11.2010
Objet reporté le 15.10.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 624 | 18 novembre 2010 - 17h
R-624 Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard, Marie-Thérèse Engelberts : Application de la loi en matière d'exploitation d'établissements publics : il faut fermer le MOA