République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 619
Objet adopté le 27.05.2010
RV 619

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 619 | 27 mai 2010 - 20h30
R-619 Proposition de résolution de Mmes et MM. Emilie Flamand, Sandro Pistis, Céline Amaudruz, Christian Bavarel, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à l'article 1 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997 (LPAC, B 5 05) et à l'article 1 de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973 (LTrait, B 5 15)