République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 597
Objet adopté le 04.12.2009
RV 597

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 597 | 4 décembre 2009 - 20h30
R-597 Proposition de résolution de Mmes et MM. Emilie Flamand, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9865 sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP), du 14 novembre 2008 (C 1 12)