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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 574-A | 28 mai 2010 - 20h30
R-574-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Charles Selleger, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal en vue d'instaurer la transmissibilité de la réserve en matière d'assurance obligatoire des soins (LAMal)

R 572 et objet(s) lié(s) | 19 mars 2009 - 10h20
R 572 Proposition de résolution de Mmes et MM. Fabiano Forte, Guy Mettan, Michel Forni, Béatrice Hirsch, Anne-Marie von Arx-Vernon, Mario Cavaleri du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
R 573-I Proposition de résolution de Mme et MM. Jacques Follonier, Charles Selleger, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (introduction d'un plafond pour les réserves)
R 574-I Proposition de résolution de Mme et MM. Charles Selleger, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal en vue d'instaurer la tra ...