République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
R 503
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24 février 2012 -
17h10
R-503 Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Esther Alder, Pierre Kunz, Thierry Charollais, Robert Iselin en relation avec la demande de grâce de Monsieur S. B.
GR 424-A et objet(s) lié(s)
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15 septembre 2005 -
17h
GR 424-A Rapport de la commission de grâce chargée
d'étudier le dossier de Monsieur S. B.
R 503 Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne-Marie
Arx-Vernon von, Esther Alder, Pierre Kunz, Thierry Charollais,
Robert Iselin en relation avec la demande de grâce de Monsieur
S. B.