République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 1059 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 1059 | 10 avril 2025 - 17h | vidéo
R-1059 Proposition de résolution de Michael Andersen, Daniel Noël, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Alia Chaker Mangeat : Admissibilité de la provision pour vacances : alignement des pratiques comptables et fiscales (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)