République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

R 1038 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
Ajout refusé le 30.05.2024