République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 1023
Dépôt du rapport le 02.04.2024
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
R 1023 A
Objet adopté le 03.05.2024
RV 1023

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 1023-A | 3 mai 2024 - 14h | vidéo
R-1023-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Matthieu Jotterand, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 1023 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
R-1023 Proposition de résolution de Matthieu Jotterand, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)