République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

R 1013
Objet adopté le 03.03.2023
RV 1013

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 1013 | 3 mars 2023 - 18h | vidéo
R-1013 Proposition de résolution de Jean Batou, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Patrick Lussi, Stéphane Florey : Le Conseil d'Etat doit mettre le règlement sur l'organisation de la police en conformité avec la révision de la LPol, adoptée par le Grand Conseil le 10 novembre 2022