République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 14.10.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
R 1003
|
14 octobre 2022 -
16h |
vidéo
R-1003 Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Virna Conti, Glenna Baillon-Lopez, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy concernant deux rectifications matérielles apportées à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets - L 1 21) (12993)