République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 996
Dépôt du rapport le 26.09.2022
Objet renvoyé en commission le 23.06.2022
R 996 A
Objet reporté le 01.03.2024
Objet reporté le 02.02.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 996 | 23 juin 2022 - 14h | vidéo
R-996 Proposition de résolution de MM. Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)