République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 868
Dépôt du rapport le 27.08.2019
Objet renvoyé en commission le 01.11.2018
R 868 A
Objet refusé le 04.06.2021
Objet reporté le 30.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 868-A | 4 juin 2021 - 14h | vidéo
R-868-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 868 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
R-868 Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)