République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 868
Dépôt du rapport le 27.08.2019
Objet renvoyé en commission le 01.11.2018
R 868 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 868 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
R-868 Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)