République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 855
Dépôt du rapport le 20.06.2019
Objet renvoyé en commission le 21.09.2018
R 855 A
Objet refusé le 02.06.2022
Objet reporté le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1237-A et objet(s) lié(s) | 2 juin 2022 - 17h | vidéo
RD-1237-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
R-855-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

RD 1237 et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
RD-1237 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
R-855 Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port