République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 846
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
R 846 A
Objet adopté le 20.05.2022
Objet reporté le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 846-A | 20 mai 2022 - 18h05 | vidéo
R-846-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 846 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
R-846 Proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)