République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 998 A
Objet clos le 10.04.2019
Objet clos le 10.04.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 998-A
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10 avril 2019 -
17h |
vidéo
QUE-998-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Notes de frais du pouvoir judiciaire