République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 939 A
Objet clos le 14.12.2018
Objet clos le 14.12.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 939-A
|
14 décembre 2018 -
14h |
vidéo
QUE-939-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les modalités d'exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève ?