République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 93
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2013
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2013
QUE 93 A
Objet clos le 28.06.2013
Objet clos le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 93-A
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28 juin 2013 -
14h
QUE-93-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : L'encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés est-il respectueux des droits de l'enfant?