République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 91
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2013
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2013
QUE 91 A
Objet clos le 28.06.2013
Objet clos le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 91-A
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28 juin 2013 -
14h
QUE-91-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : La confection de l'horaire scolaire est un acte pédagogique et pas simplement technique et administratif