République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 02.11.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 901-A
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2 novembre 2018 -
15h |
vidéo
QUE-901-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?