République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 884 A
Objet clos le 02.11.2018
Objet clos le 02.11.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 884-A
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2 novembre 2018 -
15h |
vidéo
QUE-884-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Nouvelle réglementation fédérale en matière de conservation et d'archivage des dossiers médicaux : que compte faire le Conseil d'Etat ?