République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 871
Dépôt du rapport le 11.10.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.09.2018
QUE 871 A
Objet clos le 12.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 871-A | 12 octobre 2018 - 15h30 | vidéo
QUE-871-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Dénonciations de locataires communiquées par l'administration aux bailleurs