République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 859 A
Objet clos le 21.09.2018
Objet clos le 21.09.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 859-A
|
21 septembre 2018 -
16h |
vidéo
QUE-859-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Quel montant fait l'objet de gratuité dans les litiges de consommation ?