République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 848
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.05.2018
QUE 848 A
Objet clos le 22.06.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 848-A | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
QUE-848-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d'une éventuelle responsabilité de l'Etat en cas d'accident ?