République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 766
Dépôt du rapport le 25.01.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.12.2017
QUE 766 A
Objet clos le 26.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 766-A | 26 janvier 2018 - 16h25 | vidéo
QUE-766-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?