République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 718
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.10.2017
QUE 718 A
Objet clos le 03.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 718-A | 3 novembre 2017 - 15h | vidéo
QUE-718-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Enquêtes administratives : quels enquêteurs, quelle sélection, combien de mandats confiés et quelles garanties de réelle indépendance ?