République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 699
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.10.2017
QUE 699 A
Objet clos le 03.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 699-A | 3 novembre 2017 - 15h | vidéo
QUE-699-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs de limousines : y a-t-il une équivalence avec la France ?