République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 69
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.04.2013
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.04.2013
QUE 69 A
Objet clos le 17.05.2013
Objet clos le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 69-A
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17 mai 2013 -
17h
QUE-69-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Health on the Net : y a-t-il dumping salarial et irrégularités en matière d'assurances sociales dans une fondation soutenue par le canton ?