République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 689
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2017
QUE 689 A
Objet clos le 13.10.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 689-A | 13 octobre 2017 - 16h | vidéo
QUE-689-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus s'étend au-delà des sans-papiers : le Conseil d'Etat a-t-il sous-évalué ses conséquences sur le droit des étrangers ?