République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 682
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2017
QUE 682 A
Objet clos le 13.10.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 682-A | 13 octobre 2017 - 16h | vidéo
QUE-682-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Fraude à l'aide sociale : quelles sont les modalités de l'accord entre le DEAS et le Ministère public ?