République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 669
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.06.2017
QUE 669 A
Objet clos le 31.08.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 669-A | 31 août 2017 - 17h | vidéo
QUE-669-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ?