République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 650
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.06.2017
QUE 650 A
Objet clos le 23.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 650-A | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
QUE-650-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites a-t-il pour mission de réaliser les créances de nombreux acteurs économiques dans l'équité et la transparence ?