République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 640
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2017
QUE 640 A
Objet clos le 02.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 640-A | 2 juin 2017 - 16h05 | vidéo
QUE-640-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) et caisse(s) de pension : conditions d'affiliation des cadres supérieurs et des directeurs d'établissements pénitentiaires