République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 618
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.04.2017
QUE 618 A
Objet clos le 02.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 618-A | 2 juin 2017 - 16h05 | vidéo
QUE-618-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Papyrus : inventaire des sanctions prises contre les employeurs ?