République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 610
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.03.2017
QUE 610 A
Objet clos le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 610-A | 7 avril 2017 - 16h | vidéo
QUE-610-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Casares : Fiscalité des régulations collectives à Genève