République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.02.2017
Objet clos le 17.03.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 600-A
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17 mars 2017 -
16h |
vidéo
QUE-600-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d'entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA